<p style="text-align: center;">
	<b>CONDITIONS GENERALES DE VENTE – MOREL-VINS.ch&nbsp;</b>
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	<b>Acceptation des présentes conditions générales de vente&nbsp;<br>
	</b>En confirmant sa commande sur le site morel-vins.ch, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.&nbsp;
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	<b>Création d’un compte&nbsp;<br>
	</b>Préalablement à toute commande, le client crée un compte d’utilisateur sur le site morel-vins.ch en remplissant le formulaire avec les informations nécessaires à son identification. Le nom d’utilisateur et le mot de passe, personnel et confidentiel, seront ensuite utilisés pour s’identifier. Le client accepte que son identifiant et son mot de passe suffisent à prouver son identité.&nbsp;
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	<b>Confirmation de commande&nbsp;<br>
	</b>Un document récapitulatif de la commande est transmis par e-mail au client. La famille MOREL demeure propriétaire de la marchandise jusqu’à son paiement intégral.&nbsp;
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	<b>Prix de vente&nbsp;<br>
	</b>Le prix de la marchandise est mentionné en francs suisses, net, TVA comprise. Le prix publié au moment de la commande fait foi.&nbsp;
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	<b>Moyen de paiement&nbsp;<br>
	</b>Le client paie par bulletin de versement. La facture lui est adressée lors de l’envoi de la commande et est payable nette à 30 jours. Le premier achat devra être payé d’avance.&nbsp;&nbsp;
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	<b>Retrait du vin à la cave&nbsp;<br>
	</b>Lors de sa commande, le client indique la date à laquelle il souhaite venir chercher sa marchandise.&nbsp;
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	<b>Livraison à domicile sous 10 jours&nbsp;<br>
	</b>L’envoi des articles disponibles est effectué dans un délai maximal de 10 jours. Jusqu’à 24 bouteilles, l’envoi est acheminé par la Poste Suisse et dès 24 bouteilles, par la société OenoLog SA. Le prix des livraisons correspond aux tarifs fixés par la Poste et Oenolog SA et sont refacturés au client par la famille MOREL. Les frais de livraison calculés sur le site internet morel.vins.ch sont une simple estimation, le coût effectif étant indiqué sur la facture.&nbsp;
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	Les frais de livraisons sont offerts pour tout achat unique dès 60 bouteilles. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard, perte ou vol de la marchandise lors de la livraison.&nbsp;
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	<b>Tournée de livraison franco domicile&nbsp;<br>
	</b>Des tournées de livraison sont organisées 4 fois par année dans toute la Suisse, franco domicile. Ces livraisons ont lieu à la fin des mois d’avril, juin, septembre et novembre. Le client mentionne ce choix de livraison dans sa commande et il sera contacté quelques jours avant la tournée afin de fixer un rendez-vous pour la remise de la marchandise.&nbsp;
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	<b>Vérification&nbsp;</b>&nbsp;<br>
	L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état de la marchandise à réception. S'il constate des défauts dont le vendeur est responsable, il l'en avisera sans délai. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée.&nbsp;
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	<b>Vente à des mineurs&nbsp;<br>
	</b>La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes de moins de 18 ans ainsi que la vente de vin, bière et cidre aux personnes de moins de 16 ans. En confirmant sa commande, le client déclare avoir atteint l’âge légal minimal requis.&nbsp;
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	<b>Utilisation des données&nbsp;<br>
	</b>Les données personnelles du client sont traitées de manière confidentielle et ne sont en aucun cas communiquées à d’autres entreprises.&nbsp;&nbsp;
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	<b>Droit applicable et élection de for&nbsp;<br>
	</b>Pour le surplus, les dispositions du droit suisse s’appliquent, en particulier les articles 184 et suivants du Code des obligations (CO). Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.&nbsp;
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